Mentions légales et politique de confidentialité
1. Éditeur du site
CCM-ONLINE SRL
Siège : Rue Couperin 12, 4100 Seraing (Belgique)
Siège d'exploitation : Route du Condroz 210b, 4120 Neupré (Belgique)
TVA BE 0830.722.252 – RPM Liège, division Liège
E-mail : info@ccm-online.be – Téléphone : 04/330.15.15
2. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos et autres éléments de ce site sont la propriété de CCM-ONLINE SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
3. Protection des données à caractère personnel
CCM-ONLINE SRL respecte le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Cette politique explique comment nous traitons les données des visiteurs de notre site, de nos clients et de nos prospects.
3.1 Responsable du traitement
CCM-ONLINE SRL, dont les coordonnées figurent à l'article 1. Pour toute question relative à vos données : info@ccm-online.be.
3.2 Données des patients de nos clients
Lorsque nous traitons les données des patients de nos clients (appels, messages, rendez-vous, agenda), nous agissons en qualité de sous-traitant, pour le compte du médecin ou du cabinet, qui est responsable du traitement. Ce traitement est régi par notre Convention de sous-traitance RGPD (version 2026-10). Les patients exercent leurs droits auprès de leur médecin ; si nous recevons directement une demande, nous la lui transmettons.
3.3 Visiteurs du site
Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons traiter : les données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure) et les données que vous nous communiquez via nos formulaires, notre chat, l'inscription à notre newsletter ou une demande de contact (nom, prénom, fonction, cabinet, téléphone, adresse e-mail, message).
| Finalité | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Fonctionnement et sécurité du site | Intérêt légitime : assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site |
| Réponse à vos demandes de contact, de démonstration ou d'offre | Mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime |
| Envoi de notre newsletter | Consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (lien de désinscription dans chaque envoi) |
| Mesure d'audience du site (statistiques) | Consentement (cookies, voir article 3.4) |
3.4 Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies par catégorie : fonctionnels (nécessaires au site, toujours actifs), préférences, statistiques et marketing. Les cookies autres que fonctionnels ne sont déposés qu'avec votre consentement. Nous utilisons notamment Google Analytics pour établir des statistiques de fréquentation. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le gestionnaire de cookies du site ou les paramètres de votre navigateur. La durée de vie de chaque cookie est indiquée dans le gestionnaire de cookies.
3.5 Clients et prospects
Nous traitons les données des professionnels avec lesquels nous sommes en relation : nos clients (médecins, praticiens, cabinets et leurs collaborateurs ou représentants) et nos prospects.
Données traitées :
- données d'identification et de contact professionnelles : nom, prénom, fonction, adresse du cabinet, téléphone, adresse e-mail ;
- données de l'entreprise : dénomination, forme, numéro d'entreprise et de TVA ;
- données contractuelles et financières : contrat, options choisies, factures, paiements, compte bancaire (IBAN) et mandat de domiciliation SEPA ;
- échanges avec nos services : demandes, réclamations, consignes de service ;
- données d'accès à notre plateforme : identifiants, journaux de connexion et d'utilisation, preuve de l'acceptation électronique de nos conditions (date, heure, adresse IP, identifiant) ;
- préférences en matière de communications commerciales.
| Finalité | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Conclusion et exécution du contrat : mise en place et fourniture du service, accès à la plateforme, support, gestion des consignes | Exécution du contrat |
| Facturation, prélèvement SEPA, comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale (législation comptable et fiscale) |
| Recouvrement des créances, gestion des réclamations et des litiges, preuve de l'acceptation de nos conditions | Intérêt légitime : défendre nos droits |
| Sécurité de nos systèmes, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime : protéger nos services et les données qui nous sont confiées |
| Information de nos clients sur nos services similaires | Intérêt légitime, dans les limites permises par la loi ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Envoi de promotions et communications commerciales lorsque vous l'avez accepté (case cochée au contrat ou formulaire) | Consentement, que vous pouvez retirer à tout moment |
| Prospection de professionnels de santé par téléphone ou par courrier | Intérêt légitime : faire connaître nos services |
| Prospection par e-mail | Consentement, sauf exceptions prévues par la loi (notamment adresses de personnes morales) |
Origine des données : les données de nos clients nous sont communiquées par eux-mêmes lors de la conclusion et de l'exécution du contrat. Les données de nos prospects proviennent de sources publiques (Banque-Carrefour des Entreprises, annuaires et sites professionnels) ou de contacts directs (salons, formulaires, recommandations).
Caractère obligatoire : les données d'identification, de facturation et bancaires sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat ; à défaut, nous ne pouvons pas fournir le service.
3.6 Décision automatisée
Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise.
3.7 Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux membres de notre personnel qui en ont besoin. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires agissant pour notre compte (hébergement, téléphonie, informatique, logiciel de gestion et de facturation, envoi d'e-mails et de SMS, mesure d'audience), à notre banque pour les prélèvements, à notre comptable, à nos conseillers juridiques et assureurs, et aux autorités lorsque la loi l'impose. En cas de cession, de fusion ou d'apport de tout ou partie de notre activité, elles peuvent être transmises au repreneur, qui sera tenu de respecter la présente politique ; nous vous en informerons au préalable. Nous ne vendons pas vos données.
3.8 Transferts hors de l'Espace économique européen
Vos données sont hébergées dans l'Espace économique européen. Si un prestataire est établi hors de l'Espace économique européen (par exemple un outil de mesure d'audience), le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le EU-US Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types.
3.9 Durées de conservation
- Données du contrat et échanges avec nos services : pendant la durée du contrat, puis jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux ;
- factures et pièces comptables : pendant la durée légale de conservation des documents comptables et fiscaux ;
- preuve de l'acceptation de nos conditions : pendant la durée du contrat, puis jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux ;
- journaux de connexion à notre plateforme : 12 mois ;
- demandes de contact et données de prospects sans relation contractuelle : 3 ans à compter du dernier contact ;
- newsletter et consentement aux communications commerciales : jusqu'au retrait du consentement ;
- cookies : selon la durée indiquée dans le gestionnaire de cookies.
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes ; les données anonymes peuvent être conservées à des fins statistiques.
3.10 Sécurité et violation de données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et toute utilisation illicite. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.
3.11 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et, à tout moment et sans motif, à toute prospection. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer vos droits : info@ccm-online.be. Nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander de confirmer votre identité.
3.12 Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
3.13 Modifications
Nous pouvons adapter la présente politique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : octobre 2026.